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2004201358 BE

2004201358 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail relatives à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (n° 67778/CO/133.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201358 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail relatives à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (n° 67778/CO/133.03) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail relatives à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (n° 67778/CO/133.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004201358

page: 52477

Dossier numéro: 2004-05-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1983021150

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