2004201357
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2004201357 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'introduction d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté agréées par l'"Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées" (n° 69751/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201357 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'introduction d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté agréées par l'"Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées" (n° 69751/CO/327)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'introduction d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté agréées par l'"Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées" (n° 69751/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201357
page: 52453
Dossier numéro: 2004-05-19/