2004201356
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2004201356 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières" dit "Fonds Forestier" (n° 69194/CO/125.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201356 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières" dit "Fonds Forestier" (n° 69194/CO/125.01)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières" dit "Fonds Forestier" (n° 69194/CO/125.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201356
page: 52501
Dossier numéro: 2004-05-19/