2004201354
BE
BE
2004201354 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 68698/CO/324)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201354 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 68698/CO/324)
Ouvrir la source officielle
12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 68698/CO/324)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 septembre 2004
Numéro: 2004201354
page: 68110
Dossier numéro: 2004-05-12/