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2004201352 BE

2004201352 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année (n° 58651/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201352 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année (n° 58651/CO/110) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année (n° 58651/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201352

page: 51696

Dossier numéro: 2004-05-12/

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