2004201350
oudesfagnes
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2004201350 29 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville (oudesfagnes)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201350 29 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville
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29 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville
Source: Région Wallonne
Publication: 25 mai 2004
Numéro: 2004201350
page: 40610
Dossier numéro: 2004-04-29/