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2004201345 BE

2004201345 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (n° 67690/CO/136)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201345 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (n° 67690/CO/136) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (n° 67690/CO/136)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201345

page: 51736

Dossier numéro: 2004-05-12/

Ce texte modifie les textes suivants

2003012739 2002012998

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