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2004201344 BE

2004201344 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68737/CO/203)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201344 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68737/CO/203) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68737/CO/203)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004201344

page: 52410

Dossier numéro: 2004-05-12/

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