2004201337
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2004201337 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale (n° 64364/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201337 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale (n° 64364/CO/111)
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12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale (n° 64364/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 juin 2004
Numéro: 2004201337
page: 51708
Dossier numéro: 2004-05-12/