2004201335
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2004201335 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 octobre 1994, concernant la classification et les conditions de salaires (Communauté flamande) (n° 60657/CO/225)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201335 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 octobre 1994, concernant la classification et les conditions de salaires (Communauté flamande) (n° 60657/CO/225)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 octobre 1994, concernant la classification et les conditions de salaires (Communauté flamande) (n° 60657/CO/225)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201335
page: 52493
Dossier numéro: 2004-05-19/
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