2004201332
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2004201332 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 68695/CO/324)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201332 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 68695/CO/324)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 68695/CO/324)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201332
page: 52723
Dossier numéro: 2004-05-19/