2004201329
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2004201329 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 70352/CO/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201329 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 70352/CO/140.08)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 70352/CO/140.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201329
page: 52491
Dossier numéro: 2004-05-19/