2004201327
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2004201327 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 68704/CO/102.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201327 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 68704/CO/102.01)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 68704/CO/102.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201327
page: 52483
Dossier numéro: 2004-05-19/