2004201325
BE
BE
2004201325 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68907/CO/102.05)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201325 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68907/CO/102.05)
Ouvrir la source officielle
19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68907/CO/102.05)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201325
page: 52485
Dossier numéro: 2004-05-19/