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2004201324 BE

2004201324 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs (n° 68050/CO/136)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201324 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs (n° 68050/CO/136) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs (n° 68050/CO/136)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004201324

page: 52480

Dossier numéro: 2004-05-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1992012855

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