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2004201322 BE

2004201322 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire (n° 68733/CO/220)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201322 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire (n° 68733/CO/220) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire (n° 68733/CO/220)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201322

page: 51720

Dossier numéro: 2004-05-12/

Erratum : Publication du 1 septembre 2004, page 64359

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