2004201320
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2004201320 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires (n° 67684/CO/106.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201320 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires (n° 67684/CO/106.02)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires (n° 67684/CO/106.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201320
page: 52499
Dossier numéro: 2004-05-19/