2004201318
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2004201318 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68042/CO/102.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201318 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68042/CO/102.08)
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12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68042/CO/102.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201318
page: 52392
Dossier numéro: 2004-05-12/