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2004201317 BE

2004201317 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 2001-2002 (n° 65123/CO/209)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004201317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201317 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 2001-2002 (n° 65123/CO/209) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 2001-2002 (n° 65123/CO/209)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004201317

page: 52442

Dossier numéro: 2004-05-19/

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