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2004201313 BE

2004201313 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation permanente dans les établissements et services (n° 69271/CO/319)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201313 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation permanente dans les établissements et services (n° 69271/CO/319) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation permanente dans les établissements et services (n° 69271/CO/319)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004201313

page: 52419

Dossier numéro: 2004-05-12/

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