2004201309
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2004201309 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, octroyant une prime de fin d'année dans les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et dans la Région de Bruxelles-Capitale (n° 69670/CO/209)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201309 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, octroyant une prime de fin d'année dans les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et dans la Région de Bruxelles-Capitale (n° 69670/CO/209)
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12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, octroyant une prime de fin d'année dans les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et dans la Région de Bruxelles-Capitale (n° 69670/CO/209)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004201309
page: 52419
Dossier numéro: 2004-05-12/
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