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2004201306 BE

2004201306 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (n° 67694/CO/136)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201306 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (n° 67694/CO/136) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (n° 67694/CO/136)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201306

page: 51735

Dossier numéro: 2004-05-12/

Ce texte modifie les textes suivants

1988121950 2002013000

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