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2004201305 BE

2004201305 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant le crédit-temps et le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (n° 69627/CO/128.06)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201305 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant le crédit-temps et le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (n° 69627/CO/128.06) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant le crédit-temps et le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (n° 69627/CO/128.06)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201305

page: 51731

Dossier numéro: 2004-05-12/

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