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2004201304 BE

2004201304 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux frais de transport (n° 57368/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201304 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux frais de transport (n° 57368/CO/130) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux frais de transport (n° 57368/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004201304

page: 52343

Dossier numéro: 2004-05-19/

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