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2004201291 BE

2004201291 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension (n° 69672/CO/209)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201291 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension (n° 69672/CO/209) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension (n° 69672/CO/209)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004201291

page: 52421

Dossier numéro: 2004-05-12/

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