2004201276 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2009 et mise à jour au 20-09-2017)

Texte

[Abrogé] <ARW 2017-07-06/40 , art. 38,1°, 004; En vigueur : 30-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-07-2017 publié le 20-09-2017

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 13-03-2014 publié le 17-10-2014

Article modifié : 1N1-8N1

Arrêté région wallonne du 29-10-2009 publié le 23-11-2009

Articles modifiés

21; 22; 23; 26; N1