2004201271
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2004201271 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 02-09-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201271
Art. 1 2004201271 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 02-09-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2020-07-16/29 , art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-07-2020 publié le 02-09-2020