2004201270 1 AVRIL 2004. - Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2005 et mise à jour au 21-04-2026)

Texte

[Abrogé] <DRW 2026-03-26/06 , art. 265, 004; En vigueur : 01-04-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 26-03-2026 publié le 21-04-2026

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 23-10-2008 publié le 21-11-2008

Articles modifiés

2; 6BIS; 25BIS; 25QUA; 26; 28; 32

Décret région wallonne du 20-07-2005 publié le 06-09-2005

Articles modifiés

2; 6; 46; 35BIS; 39