Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004201269 BE

2004201269 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'éligibilité des clients finals dans les marchés de l'électricité et du gaz.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201269
Art. 1 2004201269 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'éligibilité des clients finals dans les marchés de l'électricité et du gaz. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2006-05-11/32, art. 19, 002; En vigueur : 31-12-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 11-05-2006 publié le 22-05-2006

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →