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2004201268 BE

2004201268 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2024 et mise à jour au 29-07-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201268

Texte

[Abrogé] <ARW 2024-06-06/13 , art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-06-2024 publié le 29-07-2024

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