2004201236
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2004201236 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant re}u ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2024 et mise à jour au 06-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201236
Art. 1 2004201236 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant re}u ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2024 et mise à jour au 06-03-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2024-02-08/12 , art. 25, 002; En vigueur : 08-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 08-02-2024 publié le 06-03-2024