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2004201217 BE

2004201217 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2000 (n° 51354/CO/124)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201217 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2000 (n° 51354/CO/124) Ouvrir la source officielle

5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2000 (n° 51354/CO/124)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201217

page: 51662

Dossier numéro: 2004-05-05/

Ce texte modifie les textes suivants

2001A12115 2001A12891 2001A13186 2000A12977 2001A12225 2001A12589

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