2004201169
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2004201169 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201169
Art. 1 2004201169 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2008-01-18/56 , art. 21, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 18-01-2008 publié le 01-04-2008