2004201160
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2004201160 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2002 au personnel roulant des entreprises d'autocars (n° 66207/CO/140.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201160 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2002 au personnel roulant des entreprises d'autocars (n° 66207/CO/140.03)
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27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2002 au personnel roulant des entreprises d'autocars (n° 66207/CO/140.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004201160
page: 44615
Dossier numéro: 2004-04-27/