2004201157
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2004201157 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (n° 67721/CO/133)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201157 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (n° 67721/CO/133)
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4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (n° 67721/CO/133)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004201157
page: 44669
Dossier numéro: 2004-05-04/
Ce texte modifie les textes suivants
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