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2004201154 BE

2004201154 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle dans l'industrie des légumes (n° 66778/CO/118.09)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201154 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle dans l'industrie des légumes (n° 66778/CO/118.09) Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle dans l'industrie des légumes (n° 66778/CO/118.09)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004201154

page: 44618

Dossier numéro: 2004-04-27/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012498

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