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2004201149 BE

2004201149 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année (n° 67670/CO/1110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201149 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année (n° 67670/CO/1110) Ouvrir la source officielle

5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année (n° 67670/CO/1110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201149

page: 51681

Dossier numéro: 2004-05-05/

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