2004201148
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2004201148 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année F.E.E./R.T.D. (nr. 68088/CO/149.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201148 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année F.E.E./R.T.D. (nr. 68088/CO/149.01)
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5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année F.E.E./R.T.D. (nr. 68088/CO/149.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 juin 2004
Numéro: 2004201148
page: 51688
Dossier numéro: 2004-05-05/
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