2004201147
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2004201147 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, portant modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 67433/CO/302)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201147 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, portant modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 67433/CO/302)
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5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, portant modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 67433/CO/302)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 juin 2004
Numéro: 2004201147
page: 51677
Dossier numéro: 2004-05-05/
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