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2004201145 BE

2004201145 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes (n° 67856/CO/112)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201145 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes (n° 67856/CO/112) Ouvrir la source officielle

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes (n° 67856/CO/112)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004201145

page: 44672

Dossier numéro: 2004-05-04/

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