2004201144
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2004201144 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs valides à 58 ans - Région wallonne (n° 66208/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201144 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs valides à 58 ans - Région wallonne (n° 66208/CO/327)
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5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs valides à 58 ans - Région wallonne (n° 66208/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004201144
page: 54416
Dossier numéro: 2004-05-05/