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2004201143 BE

2004201143 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux indemnités payées aux marins qui suivent une formation à charge de l'armateur (n° 70174/CO/316)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201143 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux indemnités payées aux marins qui suivent une formation à charge de l'armateur (n° 70174/CO/316) Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux indemnités payées aux marins qui suivent une formation à charge de l'armateur (n° 70174/CO/316)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201143

page: 54388

Dossier numéro: 2004-04-27/

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