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2004201135 BE

2004201135 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1978, relative à la prime de fin d'année (n° 67713/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201135 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1978, relative à la prime de fin d'année (n° 67713/CO/130) Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1978, relative à la prime de fin d'année (n° 67713/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004201135

page: 44617

Dossier numéro: 2004-04-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1978120750

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