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2004201133 BE

2004201133 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime de fin d'année (n° 64659/CO/329)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201133 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime de fin d'année (n° 64659/CO/329) Ouvrir la source officielle

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime de fin d'année (n° 64659/CO/329)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004201133

page: 52981

Dossier numéro: 2004-05-04/

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