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2004201131 BE

2004201131 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année (n° 68035/CO/119)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201131 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année (n° 68035/CO/119) Ouvrir la source officielle

5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année (n° 68035/CO/119)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201131

page: 51685

Dossier numéro: 2004-05-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012279

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