2004201122
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2004201122 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2002 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (n° 66205/CO/140.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201122 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2002 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (n° 66205/CO/140.01)
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4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2002 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (n° 66205/CO/140.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 juillet 2004
Numéro: 2004201122
page: 53936
Dossier numéro: 2004-05-04/