2004201121
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2004201121 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année en exécution du "Vlaams intersectoraal akkoord voor de social-profitsector" du 29 mars 2000, pour le secteur de l'animation sociale (n° 65800/CO/329)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201121 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année en exécution du "Vlaams intersectoraal akkoord voor de social-profitsector" du 29 mars 2000, pour le secteur de l'animation sociale (n° 65800/CO/329)
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4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année en exécution du "Vlaams intersectoraal akkoord voor de social-profitsector" du 29 mars 2000, pour le secteur de l'animation sociale (n° 65800/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004201121
page: 54403
Dossier numéro: 2004-05-04/