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2004201120 BE

2004201120 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (n° 68977/CO/222)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201120 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (n° 68977/CO/222) Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (n° 68977/CO/222)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004201120

page: 44619

Dossier numéro: 2004-04-27/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012616

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