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2004201119 BE

2004201119 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 67542/CO/149.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201119 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 67542/CO/149.02) Ouvrir la source officielle

5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 67542/CO/149.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201119

page: 51679

Dossier numéro: 2004-05-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12809

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