2004201116
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2004201116 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2003 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (n° 69877/CO/140.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201116 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2003 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (n° 69877/CO/140.01)
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27 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2003 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (n° 69877/CO/140.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8 juin 2004
Numéro: 2004201116
page: 43405
Dossier numéro: 2004-04-27/